{lang: 'fr'} >

- Hide menu

Dispositif Censi-Bouvard LMNP : les différents régimes d’imposition des locations meublées

Retrouvez les différents régimes d’imposition des locations meublées (LMNP, Censi-Bouvard) en cliquant sur le lien suivant :

www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-regimes-dimposition

Pourquoi investir en Loueur-Meublé Censi-Bouvard ?

Ce statut fiscal fait bénéficier aux investisseurs des revenus sécurisés prédéterminés, constituant un complément appréciable.

Il peut leur permettre également de maintenir leurs revenus une fois en retraite.

D’un point de vue fiscal, la location d’un bien immobilier meublé constitue une activité commerciale dépendant du régime des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Comment profiter des dispositions du Loueur Meublé Bouvard-Censi ?

En se portant acquéreur d’un appartement dépendant d’une résidence services pour étudiants, un établissement proposant des soins médicaux ou encore une résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées agrémentée du label « qualité » (selon l’article L. 7232-3 du code du travail). Le bien doit être loué meublé par bail commercial avec un engagement de conservation de 9 ans minimum.

Avec le statut Loueur-Meublé Bouvard-Censi, vous bénéficiez :

A quoi sert le dispositif du loueur meublé Bouvard-Censi ?

Ce dispositif permet de développer le réseau d’infrastructures considérées d’ «utilité publique» comme les établissements d’accueil pour étudiants, personnes âgées dépendantes.

Investir en LMNP Censi Bouvard permet de réduire ses impôts à hauteur de 11% du montant de l’acquisition.

Le propriétaire d’un bien acquit avec le statut LMNP Censi-Bouvard peut bénéficier d’un remboursement de la TVA dans la mesure où il s’engage à conserver le bien pendant 20 ans. S’il revend le logement avant la fin de cette période de 20 ans, il devra rembourser à l’Etat le prorata de TVA correspondant aux années de non détention.

Le contribuable qui se porte acquéreur d’un bien mis en location dans le cadre du statut LMNP confie la gestion de son bien à une société spécialisée dans l’exploitation de résidences services qui lui verse un loyer.

En cas de réduction d’impôt supérieur à l’impôt de l’année, le propriétaire à la possibilité de reporter le solde de la réduction d’impôt pendant les 6 années qui suivent.

Pour toutes informations n’hésitez pas à nous contacter au :

05 58 430 400

 

Les commentaires sont fermés.